Conditions générales de vente NAIL TO NAIL

1.         Introduction

Nail to Nail effectue diverses prestations pour le compte de tiers, principalement, du transport d’œuvres d’art, mais également d’autres prestations accessoires telles que l’emballage, l’entreposage, placements accrochages des œuvres auprès de clients etc.

 Sauf dérogation écrite et contractuelles, les présentes conditions générales sont de stricte application et excluent toutes autres conditions générales telles que celles du client ou de tout autre cocontractant.  Nail to Nail ne sera engagée par une commande que pour autant qu’elle ait été acceptée par elle, par écrit. Les présentes conditions générales sont présumées acceptées dès l’acception du devis par le client. Elles sont consultables sur le site www.nailtonail.be.

 Nonobstant toute clause contraire, le transport national ou international routier est susceptible d’être régi par les dispositions de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée à Genève le 19 mai 1956 (« la Convention CMR »).

Dans le cas d’un transport aérien dont la destination finale est située en dehors du pays d’origine, ou comportant une escale en dehors du pays d’origine, la Convention de Varsovie pourra s’appliquer. La Convention de Varsovie régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité des sociétés de transport pour perte, ou retard des marchandises.

2.         Etendue du service

 A moins que des services spéciaux ne soient convenus, le service fourni par Nail to Nail  se limite à l’enlèvement, au transport et au dédouanement s’il y a lieu, et à la livraison de l’envoi. L’expéditeur accepte que les envois soient groupés avec ceux d’autres expéditeurs pour leur transport

 3.         Conditions de transport

 Les dispositions de cette section stipulent les restrictions et conditions diverses qui s’appliquent au transport des envois par Nail to Nail. Elles exposent également les conséquences résultant de la présentation par l’expéditeur d’envois à transporter qui ne respecteraient pas ces impératifs.

 Restrictions et conditions de service

L’expéditeur sera responsable de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements indiqués sur le Bordereau d’expédition et devra veiller à ce que tous les envois indiquent les coordonnées détaillées de la personne de contact chez l’expéditeur et le destinataire des envois et à ce qu’ils soient emballés, marqués et étiquetés de façon adéquate, avec la description et la classification appropriées de leur contenu et accompagnés des documents qui pourraient (dans chaque cas) être requis afin qu’ils soient adaptés aux conditions de transport et respectent les exigences de la loi applicable.

 L’expéditeur fournit à la société les œuvres emballées en vue de leur transport et les colis identifiées clairement, précisant le sens dans lequel ils devront être transportés. Dans l’hypothèse où il est demandé à Nail to Nail d’effectuer l’emballage des colis à transporter, cet emballage se fera sous la seule responsabilité du demandeur de cette mission. L’ensemble des caractéristiques du bien à emballer sera transmis à Nail to Nail. En tout état de cause, l’emballage est présumé agréé par le donneur d’ordre (expéditeur, mandataire, ou tout autre intermédiaire) dès l’envoi.

 Le Bordereau de transport reprenant la description exacte du contenu, n’engage que l’expéditeur et le destinataire, Nail to Nail n’ayant pas accès au contenu, sauf dérogation  contractuelle.

Dédouanement

Lorsqu’un envoi doit être dédouané, l’expéditeur est tenu de fournir les documents complets et exacts à cet effet.

4.        . Paiement

L’expéditeur de Nail to Nail est seul responsable du paiement du prix indiqué dans les devis accepté

 (Qu’il soit destinataire, mandataire, intermédiaire ou donneur d’ordre de quelque nature que se soit). Dans l’hypothèse ou l’expéditeur mentionne un autre payeur responsable, il importe qu’il fournisse l’accord écrit du payeur responsable. L’expéditeur étant donneur d’ordre, il restera solidairement responsable jusqu’au complet paiement.

 Les prix pour le transport et les autres services  payants sont mentionnés dans le devis accepté par l’expéditeur.  S’ils ne sont pas payés avant l’envoi, tous les frais seront payés dans les 7 jours suivant la réception de la facture ou dans les délais que l’expéditeur pourrait avoir convenus par écrit. Nail to Nail  pourra vérifier le poids réel et/ou dimensionnel des envois et, s’il est plus élevé que le poids déclaré, facturer sur cette base. A cette fin, une facture sera considérée avoir été réceptionnée,  trois jours ouvrables après la date de la facture, sauf preuve du contraire.

Si  Nail to Nail est tenu de payer des taxes, droits ou impôts et prélèvements pour le compte de l’expéditeur,  ou tout autre frais généralement quelconque imposés par la mission ( douane, frais complémentaires à la suite d’un manque d’information de l’expéditeur , ….) elle sera en droit de le facturer à la personne responsable du paiement.

Toutes les sommes dues sont en principe imputées à la personne renseignée par l’expéditeur. Toutefois si les sommes ne sont pas payées à leur échéance à première demande par la personne renseignée, elles devront  être réglées par l’expéditeur à la première demande écrite. A cet égard, Nail to Nail  n’est pas dans l’obligation d’introduire séparément une action en paiement contre le destinataire ou contre un tiers dès lors que l’expéditeur s’engage à être tenu solidairement responsable avec ces personnes. En cas de doute sur le paiement, il incombe à l’expéditeur de prouver que la somme due a été payée.

Les sommes payables à Nail to Nail et impayées à leur date d’exigibilité porteront d’office et sans mise en demeure préalable intérêt au taux de 12 % par an en Belgique, et ce pour la période courant de la date d’exigibilité à la date de réception par Nail to Nail  du paiement, qu’il intervienne avant ou après un jugement. En outre Nail to Nail  a le droit d’imputer des frais de retard de paiement à concurrence de 10% du montant total de la facture, avec un minimum de 150€ par facture pour les frais administratifs complémentaires.

Quelle que soi la qualité en laquelle Nail to Nail intervient, le donneur d’ordre lui reconnait un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs, documents en sa possession et ce en garantie de la totalité des créances ( factures, intérêts, frais engagés) que Nail to Nail détiendrait contre lui, même antérieures ou étrangères à la mission confiées. Nail to Nail  sera en droit de faire réaliser la marchandise et se payer sur le produit de la vente, et ce 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

Le fait d’inscrire les factures dans les facturiers de Nail to Nail implique la présomption de l’envoi par Nail to Nail et de la réception de la facture par le responsable du paiement des droits.

5.        Force Majeure

 Si Nail to Nail  n’est pas en mesure de commencer ou de continuer le transport de l’envoi de l’expéditeur pour une raison indépendante de sa volonté et un cas de force majeure, Nail to Nail ne sera pas en violation du contrat conclu avec lui à son égard, mais prendra toutes les mesures pouvant raisonnablement être prises, dans ces circonstances, pour commencer ou continuer le transport. Sont considérées comme force majeure, notamment sans que cela soit limitatif mauvaises conditions climatiques, d’incendie et d’inondation,  grève, de guerre, d’hostilités et de troubles civils, d’actes de gouvernement ou de toute autre autorité

6.          Responsabilité

 Lorsque la Convention de Varsovie ou la Convention CMR, ou bien toute législation nationale appliquant ou incorporant ces conventions, s’applique  ou lorsque et dans la mesure où une autre loi nationale impérative s’applique, la responsabilité de Nail to Nail  est régie et sera limitée conformément aux règles applicables.

.Lorsque les dispositions internationales ou d’autres lois nationales impératives ne s’appliquent pas, la responsabilité  Nail to Nail sera exclusivement régie par les présentes conditions. Nail to Nail ne sera responsable que de sa seule négligence ou faute établie. En tout état de cause, la responsabilité de Nail to Nail est limitée aux pertes directes effectivement établies (à l’exclusion de tout dommage consécutif ou indirect tel que la perte économique  la perte de clientèle, le manque à gagner, le dépareillement d’une collection, les pertes d’opportunités commerciales, tout dommage ou tout retard), plafonnée (ces limitations s’appliquant en fonction du pays dans lequel l’envoi est présenté pour le transport à Nail to Nail) à hauteur d’un maximum de 8,33 DTS par kilogramme de marchandises concernées, peu importe le montant du colis à transporter. L’expéditeur  ou toutes les personnes concernées par le transport du colis, renoncent expressément à tout recours, au-delà ces montants contre Nail to Nail.

Sauf disposition contraire écrite, toutes les œuvres confiées à Nail to Nail sont assurées soit par l’expéditeur, soit par le destinataire, soit par le mandataire ou par tout autre tiers. En cas de contrat d’assurance particulier au colis, le contrat devra impérativement contenir une clause d’abandon de recours  contre Nail to Nail. Les présentes conditions valent présomption d’abandon de recours à l’encontre de Nail to Nail.

A la demande de l’expéditeur ou tout autre mandataire une assurance particulière peut être contractée par Nail to Nail, dont les primes sont prises en charges par l’expéditeur et sous la seule condition que toutes les informations précises quant à l’œuvre soient communiquées. Cette assurance est facultative, sous la seule discrétion du client, et vient à créer un lien contractuel direct entre l’assurance et celui-ci. Cette assurance comprendra également une reconnaissance d’abandon de recours au profit de Nail to Nail

Vu le caractère fragile et particulier des objets confiés à Nail to Nail et particulièrement l’impossibilité pour Nail to Nail de vérifier l’état des œuvres, les caractéristiques, les particularités, leurs défauts au cours de la prise en charge, Nail to Nail ne sera jamais responsable de l’état du bien, quelque soit les prestations effectuées pour le compte du client, en ce compris, si un emballage est demandé.

La charge de la preuve d’un éventuel dommage prétendu est imposée au client, tant en ce qui concerne la preuve de la faute éventuelle que le montant du dommage.

Dans le cadre d’une mission complémentaire d’accrochage des œuvres, ou de dispositions d’œuvres auprès des clients ou tout mandataire de leur choix, la responsabilité de Nail to Nail est limitée à sa mission, de dépôt des œuvres ou d’accrochage de celle-ci.

En aucun cas Nail to Nail ne sera responsable, de la qualité de l’environnement dans lequel les œuvres doivent être placées, ni de l’état général du bâtiment. Le donneur d’ordre, le client ou son mandataire doivent préalablement à tout travail d’accrochage, positionnement d’œuvres s’être assuré que le bâtiment, les murs, ou toute autre surface généralement quelconque, puisse accueillir l’œuvre sans occasionnés de dégâts tant à l’œuvre qu’à la structure d’accueil. Dans pareille hypothèse, le client, le mandataire, le gardien ou toute personne ayant expressément désigné le lieu du dépôt et l’accrochage a effectué, sera seul responsable de tout dégât éventuel, celui-ci assumant intégralement la responsabilité, les présentes conditions valant expressément abandon de tout recours à l’encontre de Nail to Nail.

7.         Livraison

Nail to Nail pourra livrer un envoi au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition ou à toute autre personne semblant avoir l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire Le destinataire sera informé de toute modalité de livraison alternative par une note d’information laissée à son adresse.

8.         . Procédure de réclamation  et droit applicable

Toutes les réclamations déposées contre Nail to Nail devront être signifiées par écrit à Nail to Nail dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 7 jours suivant la réception  ou la date de réception présumée (en cas de perte ou de retard).

 Les présentes conditions (langue française) seront régies par le droit belge ou les conventions internationales le cas échéant. Seule la version française des présentes conditions générales fait foi.

La nullité d’une clause des présentes conditions n’imposent pas la nullité de l’ensemble de la convention.

Les Tribunaux de Bruxelles, sont seuls compétents. – rôle francophone  

 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nederlandse versie

Algemene Verkoopsvoorwaarden NAIL TO NAIL

1.                  Inleiding

Nail to Nail verricht diverse prestaties voor rekening van derden, hoofdzakelijk voor het transport van kunstwerken, doch tevens andere bijhorende prestaties zoals verpakking, opslag, plaatsing, ophanging van kunstvoorwerpen bij klanten, enz.

Behoudens schriftelijke en contractuele afwijking zijn huidige algemene voorwaarden strikt van toepassing en sluiten zij alle andere algemene voorwaarden uit, zoals deze van de klant of van elke andere medecontractant. Nail to Nail zal slechts gebonden zijn door een bestelling voor zover deze schriftelijk door haar aanvaard werd.  Huidige algemene voorwaarden worden geacht te zijn aanvaard op het ogenblik van de aanvaarding van het bestek door de klant. Zij kunnen geraadpleegd worden op de site www.nailtonail.be.

Niettegenstaande elke andersluidende clausule wordt het nationaal of internationaal vervoer over de weg beheerst door de bepalingen van het Verdrag m.b.t. de overeenkomst voor internationaal goederenvervoer over de weg (CMR), getekend te Genève op 19 mei 1956 (“CMR-Verdrag”).

In geval van luchtvervoer waarvan de eindbestemming gelegen is buiten het land van herkomst of waarbij een tussenlanding voorzien is buiten het land van herkomst, zal het Verdrag van Warschau kunnen toegepast worden. Het Verdrag van Warschau beheerst en, in het merendeel van de gevallen, beperkt de aansprakelijkheid van de transportvennootschappen voor verlies of vertraging van de goederen.

2.                  Omvang van de service

Tenzij speciale diensten overeengekomen worden, beperkt de dienst geleverd door Nail to Nail zich tot het ophalen, het vervoeren en, desgevallend, het inklaren en leveren van de zending. De afzender aanvaardt dat de verzendingen voor hun transport gegroepeerd worden met deze van andere afzenders.

3.                  Transportvoorwaarden

De bepalingen van dit hoofdstuk bepalen de diverse beperkingen en voorwaarden die van toepassing zijn op het transport van de verzendingen door Nail to Nail. Zij vermelden tevens de gevolgen die voortvloeien uit de aanbieding, door de afzender, van te vervoeren zendingen die niet zouden beantwoorden aan deze voorschriften.

Beperkingen en voorwaarden van de service

De afzender zal verantwoordelijk zijn voor de juistheid en de volledigheid van de inlichtingen vermeld op het verzendingsborderel en zal er dienen op toe te zien dat alle verzendingen de gedetailleerde gegevens vermelden van de contactpersoon bij de afzender en de bestemmeling van de zendingen en dat zij op passende wijze zouden verpakt, gemarkeerd en gelabelled worden, met de passende beschrijving en classificatie van hun inhoud en vergezeld van de documenten die (in elk geval) zouden kunnen vereist zijn opdat zij zouden aangepast zijn aan de transportvoorwaarden en zouden beantwoorden aan de eisen van de toepasselijke wet.

De afzender levert aan de vennootschap de verpakte kunstwerken met het oog op het transport ervan en de duidelijk geïdentificeerde pakketten, met aanduiding van de positie waarin ze dienen vervoerd te worden. Indien aan Nail to Nail gevraagd wordt in te staan voor de verpakking van de te vervoeren pakketten, zal deze verpakking gebeuren op uitsluitende verantwoordelijkheid van de aanvrager van deze opdracht.  Alle kenmerken van het te verpakken goed zullen overgemaakt worden aan Nail to Nail. In elk geval wordt de verpakking geacht erkend te zijn door de opdrachtgever (afzender, gevolmachtigde of elke andere tussenpersoon) vanaf het ogenblik van de verzending.

Het verzendingsborderel met vermelding van de juiste beschrijving van de inhoud bindt enkel de afzender en de bestemmeling, nu Nail to Nail geen toegang heeft tot de inhoud, behoudens contractuele afwijking.

 Inklaring

Wanneer een zending dient ingeklaard te worden, is de afzender ertoe gehouden de volledige en juiste documenten daartoe over te maken.

4.                  Betaling

Enkel de afzender van Nail to Nail is aansprakelijk voor de betaling van de prijs vermeld in het aanvaarde bestek (ongeacht of hij bestemmeling, gevolmachtigde, tussenpersoon of opdrachtgever van welke aard ook is). Ingeval de afzender een andere verantwoordelijke betaler aanduidt, is het belangrijk een schriftelijk akkoord voor te leggen van de aansprakelijke betaler. Aangezien de verzender opdrachtgever is, blijft hij hoofdelijk aansprakelijk tot de volledige betaling.

De prijzen voor het transport en de andere betalende diensten worden vermeld in het door de afzender aanvaarde bestek. Indien ze niet betaald worden voor de verzending, zullen alle kosten betaald worden binnen de 7 dagen volgend op de ontvangst van de factuur of binnen de termijnen die de verzender schriftelijk zou kunnen afgesproken hebben. Nail to Nail zal het reële gewicht en/of dimensioneel gewicht van de zendingen kunnen controleren en indien dit hoger zou zijn dan het aangegeven gewicht, op die basis kunnen factureren. Daartoe zal een factuur worden beschouwd als zijnde aanvaard drie werkdagen na de factuurdatum, behoudens tegenbewijs.

Indien Nail to Nail ertoe gehouden is taksen, rechten of belastingen en heffingen te betalen voor rekening van de afzender, of enige welkdanige andere kosten die opgelegd worden in het kader van de opdracht (douane, bijkomende kosten ingevolge een gebrek aan informatie van de afzender ...) zal zij het recht hebben deze te factureren aan de voor de betaling aansprakelijke persoon.

Alle verschuldigde bedragen worden in principe aangerekend aan de door de afzender vermelde persoon. Indien de bedragen evenwel niet op eerste verzoek op hun vervaldag betaald worden door de aangeduide persoon, zullen deze dienen geregeld te worden door de afzender op eerste schriftelijk verzoek.  In dit opzicht is Nail to Nail niet verplicht afzonderlijk een vordering tot betaling in te dienen tegen de bestemmeling of tegen een derde, nu de afzender zich ertoe verbindt hoofdelijk aansprakelijk te zijn met deze personen. In geval van twijfel omtrent de betaling is het aan de afzender om te bewijzen dat het verschuldigd bedrag betaald werd.

De bedragen die betaalbaar zijn aan Nail to Nail en die niet betaald zijn op hun datum van opeisbaarheid zullen ambtshalve en zonder voorafgaande ingebrekestelling intrest opbrengen tegen een tarief van 12% per jaar in België, en dit voor de periode lopende vanaf de datum van opeisbaarheid tot de datum van ontvangst door Nail to Nail van de betaling, ongeacht of deze gebeurt voor of na een vonnis. Bovendien heeft Nail to Nail het recht kosten voor laattijdige betaling aan te rekenen a rato van 10% van het totaal bedrag van de factuur, met een minimum van 150€ per factuur voor de bijkomende administratieve kosten.

In welke hoedanigheid Nail to Nail ook optreedt, kent de opdrachtgever haar een conventioneel pandrecht toe, dat een retentierecht en een algemeen en permanent voorkeurrecht inhoudt op alle goederen, waarden, documenten in haar bezit, en dit tot waarborg van de totaliteit van de schuldvorderingen (facturen, intresten, gemaakte kosten) die Nail to Nail tegen hem zou bezitten, zelfs indien deze zouden dateren van vóór de toevertrouwde opdracht of indien ze geen uitstaans met de toevertrouwde opdracht zouden hebben. Nail to Nail zal het recht hebben de goederen te realiseren en zich de opbrengst van de verkoop bij wijze van betaling toe te eigenen, en dit 15 dagen na vruchteloos gebleven ingebrekestelling.

Het feit van de inschrijving van de facturen in het factuurboek van Nail to Nail impliceert het vermoeden van de verzending door Nail to Nail en de ontvangst van de factuur door de verantwoordelijke van de betaling van de rechten.

5.                  Overmacht

Indien Nail to Nail om een reden onafhankelijk van haar wil en een geval van overmacht niet in staat is het transport van de zending van de afzender aan te vatten of voort te zetten, zal Nail to Nail daardoor geen inbreuk plegen op de met hem gesloten overeenkomst, doch zal zij alle maatregelen nemen die redelijkerwijze in die omstandigheden kunnen genomen worden om het transport aan te vatten of voort te zetten. Worden met name beschouwd als overmacht, zonder dat deze opsomming beperkend is, slechte weersomstandigheden, brand en overstroming, staking, oorlog, vijandigheden en burgerlijke onrust, handelingen van de regering of van elke andere overheid.

 6.                  Aansprakelijkheid

Wanneer het Verdrag van Warschau of het CMR-Verdrag, of nog elke nationale wetgeving die deze verdragen toepassen of omvatten, toepasselijk is of wanneer en in de mate waarin een andere dwingende nationale wet van toepassing is, wordt de aansprakelijkheid van Nail to Nail beheerst door en zal zij beperkt worden tot de toepasselijke regels.

Wanneer de internationale bepalingen of andere dwingende nationale wetten niet van toepassing zijn, zal de aansprakelijkheid van Nail to Nail uitsluitend beheerst worden door huidige voorwaarden. Nail to Nail zal enkel aansprakelijk zijn voor haar eigen nalatigheid of bewezen fout.  In elk geval is de aansprakelijkheid van Nail tot Nail beperkt tot de effectief bewezen rechtstreekse schade (met uitsluiting van elke gevolgschade of onrechtstreekse schade zoals economisch verlies, cliënteelverlies, winstderving, onvolledigheid van een collectie, verlies van commerciële opportuniteiten, elke schade of elke vertraging), geplafonneerd (Deze beperkingen worden toegepast in functie van het land waarin de zending bij Nail to Nail aangeboden wordt voor transport) tot een maximum van 8,33 DTS per kilogram van de betrokken goederen, ongeacht het bedrag van het te vervoeren pakket.  De afzender of alle personen die betrokken zijn bij het transport van het pakket verzaken uitdrukkelijk aan elk verhaal boven deze bedragen tegen Nail to Nail.

Behoudens andersluidende schriftelijke bepaling worden alle aan Nail to Nail toevertrouwde kunstwerken verzekerd, hetzij door de afzender hetzij door de bestemmeling hetzij door de gevolmachtigde of door elke andere derde. In geval van verzekeringscontract dat speciaal voor een bepaald pakket afgesloten wordt, zal het contract verplicht een clausule van afstand van verhaal dienen te bevatten tegen Nail to Nail.  Huidige voorwaarden gelden als vermoeden van afstand van verhaal tegen Nail to Nail.

Op vraag van de afzender of van elke andere gevolmachtigde zal een speciale verzekering kunnen afgesloten worden door Nail to Nail, waarvan de premies ten laste genomen worden door de afzender en enkel en alleen op voorwaarde dat alle nauwkeurige inlichtingen over het kunstwerk worden medegedeeld. Deze verzekering is facultatief, uitsluitend op beslissing van de klant, en creëert een rechtstreekse contractuele band tussen de verzekering en deze laatste.  Deze verzekering zal tevens een erkenning van afstand van verhaal omvatten ten gunste van Nail to Nail.

Gelet op het breekbaar en bijzonder karakter van de aan Nail to Nail toevertrouwde voorwerpen, en in het bijzonder op de onmogelijkheid voor Nail to Nail om de toestand van de kunstwerken, de kenmerken, de bijzonderheden, hun gebreken tijdens de tenlasteneming, na te gaan, zal Nail to Nail nooit aansprakelijk zijn voor de staat van het goed, ongeacht de voor rekening van de klant verrichte prestaties, met inbegrip van verpakking indien gevraagd.

De bewijslast van een eventuele beweerde schade wordt opgelegd aan de klant, zowel wat betreft het bewijs van de eventuele fout als wat betreft het bedrag van de schade.

In het kader van een bijkomende opdracht van ophanging van de kunstwerken of van opstelling van kunstwerken bij klanten of elke gevolmachtigde van hun keuze, is de aansprakelijkheid van Nail to Nail beperkt tot haar opdracht tot het deponeren of ophangen van de kunstwerken.

In geen geval zal Nail to Nail aansprakelijk zijn voor de kwaliteit van de omgeving waarin de kunstwerken dienen geplaatst te worden, noch voor de algemene staat van het gebouw.  De opdrachtgever, de klant of zijn gevolmachtigde dienen zich vóór elke ophanging of opstelling van kunstwerken ervan vergewist te hebben dat het gebouw, de muren of enig ander oppervlak geschikt is om het kunstwerk te dragen zonder schade te veroorzaken zowel aan het kunstwerk als aan de draagtructuur.  In dergelijke veronderstelling zal enkel de klant, de gevolmachtigde, de bewaker of elke persoon die uitdrukkelijk de plaats van deponering en ophanging heeft aangeduid, aansprakelijk zijn voor elke eventuele schade, waarbij deze de integrale aansprakelijkheid op zich neemt, waarbij huidige voorwaarden uitdrukkelijk gelden als afstand van elk verhaal tegen Nail to Nail.

7.                  Levering

Nail to Nail zal een zending kunnen leveren aan de bestemmeling aangeduid op het verzendingsborderel of aan elke andere persoon die gemachtigd blijkt te zijn om de levering van de zending te aanvaarden in naam van de bestemmeling. De bestemmeling zal ingelicht worden over elke alternatieve leveringsmodaliteit door een inlichtingsnota achtergelaten op zijn adres.

8.                  Klachtenprocedure en toepasselijk recht

Alle tegen Nail to Nail ingediende klachten zullen schriftelijk dienen betekend te worden aan Nail to Nail van zodra dit redelijkerwijze mogelijk is en, in elk geval, binnen de 7 dagen volgend op de ontvangst of de vermoedelijke datum van ontvangst (in geval van verlies of vertraging).

Huidige voorwaarden (Franse taal) zullen beheerst worden door het Belgisch recht of, desgevallend, door de internationale verdragen.

De nietigheid van een clausule van huidige voorwaarden impliceert niet de nietigheid van de volledige overeenkomst.

De rechtbanken van Brussel, Franstalige rol, zijn uitsluitend bevoegd.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

English version

General Conditions of Sale NAIL TO NAIL

1.       Introduction

Nail to Nail provides several services for third parties, essentially the transport of works of art, but also ancillary services such as packing, storage, placing hangings of works of art in clients’ premises etc.

Unless otherwise contractually stipulated I writing, these general conditions are strictly applicable and exclude all other general conditions such as those of the client or any other contracting party.  Nail to Nail shall only be bound by an order which it has accepted in writing. These general conditions are deemed to be accepted as and when the quotation submitted by the client is accepted. They are available on the websitewww.nailtonail.be.

Notwithstanding any contrary provision, national or international road haulage may be governed by the provisions of the Convention relating to contracts for the international transport of goods by road (CMR) signed in Geneva on 19 May 1956 (« la CMR Convention »).

In the case of air transport where the destination is outside the country of origin, or includes a stopover outside the country of origin, the Warsaw Convention could apply. The Warsaw Convention governs, in most cases, the extent of the liabilities of transport companies for loss of, or delay to goods.

2.       Extent of services

Unless particular services are agreed upon, the service provided by Nail to Nail is restricted to the collection, transport and customs clearance, if required, and the delivery of the consignment. The sender accepts that dispatches be grouped with those of other senders for their transport.

3.       Conditions of transport

The provisions of this article stipulate the various restrictions and conditions which apply to the transport of dispatches by Nail to Nail. They also set out the consequences which result from the sender’s failure to provide goods for transport which do not comply with these requirements.

Restrictions and service conditions

The sender shall be responsible for the accuracy and completeness of the information indicated on the Dispatch Note and must ensure that all dispatches indicate the contact details of the sender’s contact person and that of the recipient and must ensure that dispatches be properly packaged, marked and labelled with the sufficient description and classification appropriate to their contents and accompanied by the documents, required in each case, so that they are compatible with the conditions of transport and comply with the requirements of the applicable law.

The sender shall provide the company with the works of art, packaged for their transport and the packages clearly identified, indicating which way-up they are to be transported. If Nail to Nail is requested to undertake the packaging of the items to be transported, such packaging shall be carried out under the sole liability of the party requesting that service. All the characteristics of the items to be packaged shall be communicated to Nail to Nail. In any event, the packaging is deemed, when dispatched, to have been approved by the party placing the order for it (sender, agent, or any other intermediary).

The Dispatch Note containing the exact description of the contents is only binding upon the sender and recipient, as Nail to Nail has no access to the contents, unless otherwise contractually agreed.

Customs Clearance

If a dispatched item has to be cleared through customs, the sender must provide the full and exact set of documents for the purpose.

4.       . Payment

Nail to Nail’s sender is solely liable for the payment of the price indicated in the accepted quotation, (whether he be the recipient, agent, intermediary or the party placing the order in whatever capacity). If the sender shall mention another party as being liable for payment, he must provide that party’s express written agreement. The sender, being the party placing the order, shall remain jointly and severally liable until full payment has been made.

The prices for the transport and other payable services are mentioned in the quote which is accepted by the sender. If they are not paid before dispatch, all the costs will be paid within7 days of the date of receipt of the invoice or such other period as the sender may have agreed in writing. Nail to Nail can check the effective weight and/or the dimensions of the items for transport and, if the effective weight exceeds the declared weight, it can invoice the real weight. For this purpose, an invoice shall be deemed to have been received, three working days after the date of the invoice, in the absence of proof to the contrary.

If Nail to Nail is obliged to pay any taxes, duties or impositions and withholdings for the sender’s account, or any other expenditure whatsoever, which may be levied in the context of the performance of the services (customs, ancillary costs resulting from lack of information from the sender, ….) it shall be entitled to invoice the same to the person who is responsible for payment.

All sums due are, in principle, invoiced to the person identified by the sender. If, however, the sums due are not paid by the designated person on their due date on first demand, they must be settled by the sender upon first written demand. In this respect, Nail to Nail is not obliged to introduce a separate action for payment against the consignee or against a third party since the sender has undertaken to be jointly and severally liable with such persons. In the case of doubt concerning the payment, the burden of proof that payment of the sum due has been made, is borne by the sender.

Sums payable to Nail to Nail and which remain unpaid on their due date, shall automatically and without the need for making any prior final demand, bear interest at the rate of 12 % per annum in Belgium, for the period beginning on the due date and ending on the date of receipt of payment by Nail to Nail, whether or not it happens before or after a judgement. Furthermore, Nail to Nail has the right to claim the cost of late payment amounting to 10% of the total amount of the invoice, with a minimum of 150€ per invoice for additional administrative costs.

In whatever capacity Nail to Nail is involved, the party placing the order accords it a right of lien comprising a general and permanent right of retention and preference over all the goods, securities, documents in its possession as guarantee for the full amount of the indebtedness (invoices, interest, costs incurred) which it owes to Nail to Nail, whether prior to or separate from the assignment in question. Nail to Nail shall have the right to sell the merchandise and to set off what is owed to it against the proceeds of sale, as from 15 days after final notice to pay has produced no reaction.

The booking of invoices into the invoice ledger of Nail to Nail implies a presumption that Nail to Nail has sent an acknowledgement of receipt of the invoice to the person responsible for the payment of dues.

 .       Force Majeure

If Nail to Nail is not able to commence or continue with the transport of the sender’s consignment for a reason that is beyond its control and a case of force majeure, Nail to Nail shall not be in breach of the contract with the sender in that respect, but shall take all measures which can reasonably be taken, in the circumstances, to commence or continue the transport.  Force majeure shall be deemed to include, but not so that this be considered as a definitive list, bad climatic conditions, fire and flood, strike, war, hostilities and civil disturbances, acts of government or any other authority.

 2.        Responsibility

If the Warsaw Convention or the CMR Convention, or any other national legislation which applies or incorporates these conventions, applies or in so far as another imperative national law applies, Nail to Nail’s responsibility is governed by and limited by the applicable rules and regulations.

If international provisions or other imperative national laws do not apply, Nail to Nail’s responsibility shall be exclusively governed by these general conditions of sale. Nail to Nail will only be liable for its own proven negligence or errors. In any event, Nail to Nail’s responsibility is lim